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CIRCULAIRE | N°40126 |

- Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33464 |

- Circulaire - Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement - Congé pour mission

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°29999 |

- Circulaire - Personnel administratif des établissements d'enseignement subventionné par la Communauté française - Dispositions relatives à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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