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22/07/2020 - Circulaire 7676 - Procédure relative à l'agréation de nomination / d'engagement à titre définitif dans une fonction de recrutement dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice subventionné
25/10/2019 - Circulaire 7357 - Obligation d'engagement définitif dans une fonction "Titre requis" auprès du même établissement ou du même pouvoir organisateur
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