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14/04/2008 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
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