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17/10/2023 - Circulaire 9087 - Décisions du Conseil national de sécurité suite à l'attaque terroriste du 16 octobre 2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9083 du 17/10/2023]
05/03/2018 - Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010]
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