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25/11/2025 - Circulaire 9621 - Rappel des obligations professionnelles des enseignants et de l’interdiction de toute activité de propagande politique dans les établissements
25/10/2019 - Circulaire 7357 - Obligation d'engagement définitif dans une fonction "Titre requis" auprès du même établissement ou du même pouvoir organisateur
10/09/2019 - Circulaire 7295 - Recensement et organisation des conseillers en prévention dans les établissements scolaires et assimilés / obligations de l'employeur WBE
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