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21/04/2023 - Circulaire 8897 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2023-2024 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 29quater, 14° et 15° et 34ter du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [ERRATUM DU 28/04/2023 Changement de l'annexe 2 et de l'annexe 3] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8575 du 10/05/2022]
15/12/2021 - Circulaire 8390 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction - Edition 2022 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7874 du 15/12/2020]
08/10/2021 - Circulaire 8305 - Titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique [Erratum du 08/10/2021 - Changement annexe] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5710 du 10/05/2016]
20/11/2018 - Circulaire 6895 - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française [Cette circulaire abroge les circulaires 3867 du 06/02/2012 et 2922 du 21/10/2009]
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