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06/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire artistique subventionné ESAHR et plein exercice - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
09/10/2009 - Circulaire - ESAHR - Fonctions et titres au 1er septembre 2009 - Modifications du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
24/08/2007 - Circulaire - Rappel de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
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Maisons de justice