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CIRCULAIRE | N°39198 |

- Circulaire 4738 - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15/01/2014 - Ramassage concurrentiel

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°38155 |

- Circulaire - Financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Comptage du 15-01-2013 - Ramassage concurrentiel (Niv : FOND ORD/SEC ORD/SPEC)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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