23 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
22/05/2012 - Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
24/07/2007 - Circulaire - Intrusions commerciales, propagande politique, concurrence déloyale - Mise en place de la Commission autonome créée à l'article 42 du Pacte scolaire
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice