- Circulaire 6166 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 43276

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6166
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Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2017 - 2018]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
43249 [12/04/2017]
Circulaire 6139 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE – SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Alain LESOIR (02/ 690 81 47 alain.lesoir@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC PE HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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