- Circulaire 6166 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent d'Enseignement spécialisé organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
43276
Date d'édition
N° imprimerie
6166
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2017
[Année scolaire 2017 - 2018]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE – SG de l'Enseignement organisé par la FWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets (AGE - SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGE - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Alain LESOIR (02/ 690 81 47 alain.lesoir@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC PE HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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