Aller au contenu principal

- Circulaire 5944 - Dispositifs pour les établissements scolaires en matière de prévention et de prise en charge du harcèlement en milieu scolaire - Appel à projets 2016-2017

Document n°
42444
Date de parution
N° imprimerie
5944
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016 [Année scolaire 2016-2017]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l’Education
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l’Education
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Précédentes versions du PDF
-