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- Circulaire 5505 - Avocat dans l'école - Année scolaire 2015-2016 [Remplace la circulaire 5094 du 17/12/2014]

Document n° 41485

N° imprimerie
5505
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2015 [Année scolaire 2015-2016]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l’Enfance - Joëlle MILQUET
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC CPMS
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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