- Circulaire 4823 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
39283
Date d'édition
N° imprimerie
4823
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets (AGERS – SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGERS – SGEOFWB – D. LETURCQ
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690 81 39 – didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
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