- Circulaire - Documents point route n°3 - Année scolaire 2012-2013
Document n°
36880
Date d'édition
N° imprimerie
3830
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
Jérôme DELANAYE (081/710 350) - Eric PREAT (081/710 314)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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