- Circulaire - Documents point route n°3 - Année scolaire 2012-2013
Document n° 36880
N° imprimerie
3830
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet des Ministres
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
Jérôme DELANAYE (081/710 350) - Eric PREAT (081/710 314)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SPEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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Enseignement
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Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
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