- Circulaire - Procédure de recouvrement pour les droits constatés de pensions des internes - Internats autonomes de la Communauté française gérés par l'enseignement non obligatoire
(Réseau : CF)
Document n°
36617
Date d'édition
N° imprimerie
3667
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
[Année scolaire 2011 - 2012 et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement non-obligatoire et de la recherche scientifique (DGENORS)
Nom du gestionnaire
DGENORS
Personne(s) de contact
Isabelle CRAVILLON (02/690 87 97 - fax : 87 76)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Internats autonomes de la CF gérés par l'enseignement non obligatoire
Service(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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