- Circulaire - Outil d'Aide à la Décision
Document n° 34146
N° imprimerie
2708
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 26/03/2009
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Didier LETURCQ (02/227 33 14)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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