- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné - Reconduction des réaffectations et des remises au travail
Document n° 34099
N° imprimerie
2690
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2009
au 30/06/2010
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Maïté LESZCZAK (02/413 28 61)
Signataire(s)
Président(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC (PE/ORD/SPEC) PROMSOC ART (PE/HR)
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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