- Circulaire - Eco-guide sur la législation environnementale bruxelloise
Document n°
33449
Date d'édition
N° imprimerie
2447
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
Services de l'Administrateur général
Personne(s) de contact
Iliana GONZALEZ (02/690 80 59 - iliana.gonzalez@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC (Région bruxelloise)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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