01/08/2007 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale

Document n°

32281

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Date d'édition

01/08/2007

N° imprimerie

1976

Référence

DGPES/DG/AB/J-PhL/PROMSOC2007

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGPE

Nom du gestionnaire

SGPE

Personne(s) de contact

LABEAU Jean-Philippe 02 413 41 11 - Frédéric CHALTIN 02/413-29-87

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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