- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
Document n° 31922
N° imprimerie
1874
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SGAP
Nom du gestionnaire
SGAP
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/690 81 36)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
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