04/09/2006 - Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.

Document n° 31231

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Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

DGPECF

Nom du gestionnaire

DGPECF

Personne(s) de contact

Guy PATRIS (02/413 39 45)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond - Sec - Int.

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencé par

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