04/09/2006 - Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.

Document n°

31231

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Date d'édition

04/09/2006

N° imprimerie

1607

Référence

BG/GP/074/06

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGPECF

Nom du gestionnaire

DGPECF

Personne(s) de contact

Guy PATRIS (02/413 39 45)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond - Sec - Int.

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Est abrogé par

Modifie

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