05/11/2004 - Circulaire - Campagne "La violence nuit gravement à l'amour"

Document n°

30921

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Date d'édition

05/11/2004

N° imprimerie

989

Référence

HI/LZ/AA/312.16/19.10.04

Validité

A partir du 01/11/2004 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction de l''Egalité des Chances

Nom du gestionnaire

Direction de l'Egalité des Chances

Personne(s) de contact

Alexandra ADRIAENSSENS (02/413 32 24)

Signataire(s)

Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Secondaire

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

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