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Aucun traitement par lot actif.- Circulaire - Recommandations du Gouvernement de la Communauté française relatives à la prévention des assuétudes en milieu scolaire
Document n° 30908
N° imprimerie
1552
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Rajae ESSEFIANI
Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND / SEC / CPMS
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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