12/03/2003 - Circulaire - Procédure de recouvrement pour les droits constatés de pension des internes

Document n°

30838

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Date d'édition

12/03/2003

N° imprimerie

Référence

H.E.

Validité

A partir du 01/09/2002 au 30/06/2003 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGENO

Nom du gestionnaire

DGENO

Personne(s) de contact

Richard DEMESMAECKER (02/210 58 05)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Gérard SCHMIT

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Internats

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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