- Circulaire - Procédure de recouvrement pour les droits constatés de pension des internes
Document n° 30838
N° imprimerie
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Référence
H.E.
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2002
au 30/06/2003
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
DGENO
Nom du gestionnaire
DGENO
Personne(s) de contact
Richard DEMESMAECKER (02/210 58 05)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Gérard SCHMIT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Internats
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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