- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
Document n° 29709
N° imprimerie
1124
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
02/500 48 09
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (Ord/Spéc) - FOND(Mat/Prim/Ord/Spéc) - Internats
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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