- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française
Document n°
29709
Date d'édition
N° imprimerie
1124
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
au 30/06/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
02/500 48 09
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (Ord/Spéc) - FOND(Mat/Prim/Ord/Spéc) - Internats
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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