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- Circulaire - "Ferme en classe" - Année scolaire 2004-2005

Document n°
29630
Date d'édition
N° imprimerie
1098
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l''Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
Cellule enseignement
Personne(s) de contact
Cellule enseignement
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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