- Circulaire - Mise en congé des établissements scolaires le Vendredi 24 décembre 2004 après-midi
Document n°
29317
Date d'édition
N° imprimerie
1022
Référence
-
Validité
A partir du 31/08/2004
au 30/06/2005
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Fond. - Sec - CPMS
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
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