30/11/2004 - Circulaire - Campagne Amnesty International "Les droits de la femme" - Année scolaire 2004-2005

Document n°

29290

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Date d'édition

30/11/2004

N° imprimerie

1011

Référence

Validité

A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet de la Ministre-Présidente

Nom du gestionnaire

CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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