29/07/2004 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge - Année scolaire 2004-2005

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MW/Ph.T/sdd/2004-2005

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

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Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond. Spécialisé

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

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