- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française - Année scolaire 2004/2005
Document n°
28871
Date d'édition
N° imprimerie
861
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004
au 30/06/2005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
-
Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC FOND INTERNATS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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