- Circulaire - Dispositif d'Accrochage Scolaire de la Région de Bruxelles-Capitale - Appel à projets pour l'année scolaire 2004-2005
Document n° 28724
N° imprimerie
855
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2004
au 30/06/2005
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Est abrogé par
Modifie
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Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Niveau(x) et service(s)
Fond
Service(s)
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