05/12/2003 - Circulaire - Textes légaux, réglementaires parus au Moniteur belge et circulaires reçues en septembre et octobre 2003

Document n°

28284

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Date d'édition

05/12/2003

N° imprimerie

709

Référence

Validité

A partir du 05/12/2003 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Secrétariat général - CDA

Nom du gestionnaire

CDA

Personne(s) de contact

Guy LENCLUD (02/413 32 86)

Signataire(s)

Secrétaire général(e) - Henry INGBERG

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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Textes dépendants

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