- Circulaire - Enseignement secondaire spécial de forme 3 - 6ème année de perfectionnement - Année scolaire 2003-2004
Document n°
27621
Date d'édition
N° imprimerie
520
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial
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Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Sec
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
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Est indiqué comme texte connexe par
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