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- Circulaire - Mise en place d'une Commission Enseignement spécial par la FAPEO

Document n°
26512
Date d'édition
N° imprimerie
253
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Ens Spéc-Fond-Sec-CPMS-Internats-homes-CPP

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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