- Circulaire - Sécurité : Aires de jeux et équipements - Arrêtés royaux du 28 mars 2001

Document n° 26087

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PC/OD/FP/994114R1.999
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Textes de référence
26088 [28/03/2001]
Arrêté royal relatif à l'exploitation des aires de jeux
26089 [28/03/2001]
Arrêté royal relatif à la sécurité des équipements des aires de jeux
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Jeu
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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