- Circulaire - Photographie des élèves dans les établissements d'enseignement de la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
25825
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
AP/mtp/97 3966
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé - Laurette ONKELINX
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
Fond./Sec. - CF
Est modifié par

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Est abrogé par
26107 [19/07/2001]
Circulaire relative à la photographie des élèves dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
Modifie

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Abroge

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