29/01/2001 - Circulaire - Rôle des Centres psycho-médico-sociaux

Document n°

25521

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Date d'édition

29/01/2001

N° imprimerie

Référence

CF. 2001/02 - IMS-PMS/25/01/01-Subv. 2001/02

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Tous niveaux

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

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