18/07/2000 - Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire subventionné

Document n°

25150

PDF

Date d'édition

18/07/2000

N° imprimerie

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Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

AGPE

(7)

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