22/05/2000 - Circulaire - Agents contractuels subventionnés

Document n°

23986

PDF

Date d'édition

22/05/2000

N° imprimerie

Référence

JMN/00/D1/C03ACS

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. - Jean-Marc NOLLET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fond.

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

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