- Circulaire - du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
22825
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
EF-ORG/AC/CS/05
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par
25035 [26/05/2000]
Circulaire - Loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (Année scolaire 2000-2001) - Circulaire n° 5
Modifie

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Abroge

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