- Circulaire - Rapport d'activités annuel - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de participation - Points à soumettre au Conseil de participation

Document n° 22627

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N° imprimerie
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Référence
B1/CB/Circul.Missions.98.04
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
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Est modifié par
22631 [18/12/1998]
Circulaire - Rapport d'activités annuel - Règlement d'ordre intérieur du Conseil de participation
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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