29/10/1996 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service ( A.R. des 23/05/1967 et 10/11/1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles - Année budgétaire 1996/1997 (Communauté française)

Document n°

19997

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Date d'édition

29/10/1996

N° imprimerie

Référence

IV/ND/YA/96 Circulaire C.F. 96/38

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