28/05/1993 - Circulaire - Changement d'adresse du Service des Affaires juridiques et contentieuses

Document n°

17526

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Date d'édition

28/05/1993

N° imprimerie

Référence

INFO-SUB/HP/93/8INSTRUC.93/19

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de l'organisation des études de l'enseignement de promotion sociale - Direction d'administration de l'organisation des études

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - J. DOOMS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

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