28/05/1993 - Circulaire - Changement d'adresse du Service des Affaires juridiques et contentieuses

Document n° 17526

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INFO-SUB/HP/93/8INSTRUC.93/19

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Textes dépendants

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Nature juridique

Niveau de pouvoir

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

Direction générale de l'organisation des études de l'enseignement de promotion sociale - Direction d'administration de l'organisation des études

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - J. DOOMS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Horaire(s)

Est référencée par

Est indiquée comme circulaire connexe par

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