- Circulaire - Textes légaux, règlementaires et circulaires parus en mars et avril 1993
Document n°
17513
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
C.D.A.93/03et04
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Jean MAGY
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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