- Circulaire - Informations générales
Document n°
17392
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
V/JD/GW/GB/JB/105
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Organisation des Etudes, de l'Enseignement de Promotion sociales et des bâtiments scolaires de la Communauté française - Direction d'Administration de l'Organisation des
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
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J. DOOMS
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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