- Circulaire - Règlement d'ordre inéterieur dans les Centres Psycho-Médico-Sociax

Document n°
17376
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
IV/NL/93-INFO-SUB93/4
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'organisation des études de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française - Direction d'Administration de l'Organisation des Etudes
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - J. DOOMS
Remarques
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