- Circulaire - Fréquentation des internats d'enseignement secondaire et supérieur de la Communauté française par des élèves appartenant à d'autres réseaux
[annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986]
Document n°
15477
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/90/5
Validité
A partir du 05/06/1990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Remarques
annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986 [N°CDA 12034]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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» Internats - Homes d'accueil
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