- Circulaire - Fréquentation des internats d'enseignement secondaire et supérieur de la Communauté française par des élèves appartenant à d'autres réseaux
[annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986]

Document n° 15477

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B/90/5
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
12034 [15/03/1986]
Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique - Yvan YLIEFF
Remarques
annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986 [N°CDA 12034]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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