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03/06/2025 - AD-AGE-1408 - M.B. 11/06/2025 page 52822 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Stella MATTERAZZO (suppléante n°1 : Dominique COURCELLES - suppléante n°2 : Caroline JADOT) - AGE - Administration générale de l’Enseignement - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Direction de la Reconnaissance des Diplômes étrangers d’Enseignement supérieur - Direction de l’Agrément des Prestataires de Soins de Santé
10/10/2023 - Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique
12/12/2021 - AD-AGE-0738 - M.B. 10/03/2022 page 19213 - Acte de délégation - Lise-Anne HANSE - Nathalie BOLLAND - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Service général du Numérique éducatif
22/02/2021 - AD-AGE-0040 - M.B. 30/06/2021 page 66585 - Acte de délégation - Lise-Anne HANSE - Nathalie BOLLAND - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Service général du Numérique éducatif - Direction d'Appui transversal
12/02/2021 - AD-AGE-0534 - M.B. 30/06/2021 page 66694 - Acte de délégation - Lise-Anne HANSE - François BRIXY - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Service général du Numérique éducatif - Direction du Développement des Outils numériques et du Soutien aux Professionnels de l'Education
04/02/2021 - AD-AGE-0045 - M.B. 30/06/2021 page 66588 - Acte de délégation - Lise-Anne HANSE - Denis VAN LERBERGHE - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Service général du Numérique éducatif - Direction de l'Enseignement à Distance
03/12/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
12/11/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
22/10/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
31/12/1986 - Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale - Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."
21/10/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
22/11/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
19/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
22/11/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
05/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles
16/05/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique
23/01/2025 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et de recherche
16/06/2025 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (HECQUET)
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