- AD-GOV-0900 - M.B. 21/10/2022 page 76668 - Acte de délégation - Caroline DESIR - Quentin DAVID - GCF - MCF - AGE - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de l'Enseignement
Document n°
90622
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
76668
Validité
A partir du 29/07/2022
au 31/12/2022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Gouvernement (GOV)
Précédentes versions du PDF
-