- AD-SG-0805 - M.B. 20/10/2022 page 75804 - Acte de délégation - André-Marie PONCELET - Cindy LEMOINE (suppléant n°1 : Renaud MENESTRET - suppléante n°2 : Julie THIEBAUT) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques
Document n° 90611
Date de Moniteur
Page Moniteur
75804
Validité
A partir du 20/10/2022
Est modifié par
Est révoqué par
Modifie
Révoque
Signataire(s)
-
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-